Triste dérive…

DSP pour des Délégations De Services Pourries ?

Les nombreuses interventions effectuées dans le cadre des Délégations de Services Publics (DSP) auront eu pour objectif d’augmenter les capacités d’interconnexion avec l’Internet, d’éviter la saturation des canaux de communication existants, mais aussi et surtout de permettre l’arrivé d’offres comparables à celles proposées en métropole en termes de service (triple/quadruple play, illimités réels) et de tarifs et d’améliorer la pénétration des opérateurs alternatifs sur les marchés.

On aura attendu…

<<< 1ère partie :  Etats des lieux

<<< 2ème partie : Ça avait bien commencé pourtant !

 

Au lieu de cela, le statu quo s’est bel et bien installé. Et comme en témoigne le rapport de l’ARCEP de 2010, l’écart continue de se creuser entre les offres sur les marchés Outre-Mer et les offres sur le marché de la métropole.

Encore aujourd’hui, vous pouvez retrouver l’offre limitée à 3 Go de téléchargement par mois dans le catalogue d’Orange Caraïbes. Les offres tripple play (internet, téléphone, télévision) sont arrivées ! Oui ?! Encore faut-il avoir le débit minimal nécessaire à l’utilisation de ces services…. et le portefeuille bien rempli ! Les hard-discounteurs de l’Internet ne sont pas encore au rendez-vous… Vous avez dit haut débit ? Soyons fous ! Prenons les offres jusqu’à 20 Mbps de nos « chers » opérateurs locaux les moins « chers » : Outremer Telecom ou Mediaserv, par exemple. Il vous faudra compter environs 45 euros/mois, rajouter à cela les 15 euros de l’abonnement téléphonique (qui n’est pas inclus bien sûr) et la location du modem (oui ! oui !) et du décodeur télé (je vous jure) entre 8 et 10 euros par mois. Vous avez fait le calcul ? C’est bien ça ! On s’en sortirait pour un peu moins de 70 euros par mois… Et le meilleur ? Même à ce prix là, vous n’aurez jamais les 20 Mbps annoncés, jamais… Et vous serez même, pour certains, incapables de regarder la télévision, le débit de la connexion étant tout simplement insuffisant…

Je vous passe les difficultés techniques, pannes, baisse de qualité de la connexion ou tout simplement saturation aux heures de pointe. Oui, saturation ! Tiens donc…

Et tout ces travaux, tous ces millions dépensés par les collectivités que sont-ils devenus ? Enfouis, sous les eaux avec les câbles de communication certainement…

Si la plupart des interventions ont été réalisées (Martinique Numérique est devenu projet fantôme depuis l’arrive de Serge Letchimy au conseil régional de Martinique), pourquoi les effets ne font pas sentir de façon plus flagrante ?

Mais qu’est ce qui se passe ?

Câbles sous-marins contrôlés par le groupe Loret dans les Caraïbes

Câbles sous-marins contrôlés par le groupe Loret dans les Caraïbes

Les travaux ayant effectivement eu lieu, notre regard suspicieux se jette alors sur les exploitants des infrastructures nouvellement déployées.

Comme vous l’avez sans doute remarqué dans la seconde partie de cet article (et comme je me suis attaché à vous le faire remarquer), le groupe Loret est le seul délégataire a être présent dans toutes les délégations dont je vous ai parlées. Jusque là rien d’anormal, puisqu’il s’agit du seul groupe (avec Orange) à être présent sur l’ensemble de ces territoires, talonné de près par Outremer Telecom. Là où ça devient intéressant, c’est que ce groupe est présent à la fois dans les délégations chargées de déployer les câbles sous marins ou les réseaux de collectes, mais également dans les délégations chargées d’exploiter ces infrastructures et que ce même groupe est lui-même fournisseur d’accès Internet dans ces régions.

Si cela commence à vous titiller, c’est tout à fait normal, puisqu’en 2009 le Conseil Régional de Guadeloupe, la DGCCRF de la Réunion et en 2011 le Conseil Régional de la Réunion demandent des audits sur la gestion de leurs DSP respectives.

Les conclusions en sont accablantes !

Détournements de bien publics, mensonges et fautes de gestion, surfacturation…

Le rapport d’audit pour la Guadeloupe est disponible ici : http://www.slideshare.net/loretgcn/tout88

Le rapport d’audit pour la Réunion est disponible ici : http://dl.dropbox.com/u/55163771/Conseil%20R%C3%A9gional%20de%20la%20R%C3%A9union%20-%20audit%20LA%20REUNION%20NUMERIQUE%20LRN.pdf

 

Ces deux rapports soulignent le fait que les pratiques exercées par le groupe Loret ont empêché la redistribution des investissements publics réalisés aux profits des consommateurs et donc n’ont pas fait le jeu de la concurrence.

A la Réunion, les conclusions de ce rapport publié en décembre 2011 n’ont été connues de la commision permanente du Conseil Région qu’au 2ème trimestre 2012 et la collectivité songe désormais à porte plaine contre le délégataire.

En Guadeloupe, rien de tout cela, la Région a simplement choisi de renégocier le contrat de la DSP avec GCN (filiale du groupe Loret) alors qu’elle avait la possibilité de dénoncer ce contrat et de demander des pénalités suite au non respect de bons nombre de clauses. La concurrence, elle, n’hésite pas à attaquer en justice ! Ce sera Outremer Télécom en Guadeloupe et Mobius, opérateur alternatif, à la Réunion.

En Martinique et dans les autres collectivités, c’est silence radio pour le moment. On comprendra que nos élus ont d’autres chats à fouetter en cette période…

Entre temps, le groupe Loret a annoncé connaître des difficultés depuis 2009, a demandé et obtenu un plan de sauvgarde et peut donc désormais suspendre l’exigibilité de ses dettes.

Pour la suite, il faudra encore attendre…

Est-il trop tard ?

J’ose espérer que non… Car si nos moyens de communications restaient en l’état, nous condamnerions ces régions à un triste avenir économique…

Que faire alors ?

Le maintien d’une vigilance particulières des autorités chargées du respect du droit à la concurrence, comme cela a été le cas dans les dernières années, est nécessaire outre-mer. Cette vigilance accrue est justifiée par l’autonomie économique de ces marchés par rapport à la métropole et par la présence d’opérateurs en position dominante sur les marchés de détail de la téléphonie fixe et des offres multiservices à haut débit fixe, mais aussi, circonstances beaucoup plus rare, sur les marches de la téléphonie mobile.

 Rapport au Parlement et au Gouvernement relatif au secteur des communications électroniques outre-mer,  Les rapports de l’ARCEP, Janvier 2010, p. 13

Enfin, toujours en raison de la petite taille des acteurs, il convient de bien veiller à la séparation des activités de gros des sociétés délégataires des DSP et les activités de détail de leur principal actionnaire ou de ses filiales dans les DOM. Dans ce contexte, il est essentiel pour les autorités délégantes de demeurer vigilantes dans le contrôle de leur délégataires, afin de préserver et de renforcer, aux yeux des autres acteurs, la crédibilité de leurs initiatives.

 Rapport au Parlement et au Gouvernement relatif au secteur des communications électroniques outre-mer,  Les rapports de l’ARCEP, Janvier 2010, p. 89

Ce rapport poursuit dans ce sens en recommandant aux autorités délégantes de veiller à la bonne exécution des missions des délégataires et au respect des obligations de transparence et de non discrimination. Elle propose également la publication d’indicateurs de qualité de service des offres de gros et, entre autre, la mise en place d’une structure publique ou privée chargée de férérer l’ensemble de la demande de capacité pour les liaisons sous-marines afin de favoriser l’adéquation de l’offre et de la demande.

Au delà de cela, il me parait clair qu’il faut accroitre les compétences des collectivités publiques locales avec de vraies Missions Numérique à même de piloter et d’assurer la maîtrise d’ouvrage des interventions publiques et semi-publiques notamment dans le cadre des DSP.

Il s’agit là d’une véritable volonté politique et d’un engagement pour le développement d’une réelle économie numérique dans les outre-mers.

 

Pour poursuivre :

Rapport au Parlement et au Gouvernement relatif au secteur des communications électroniques outre-mer

Insularité et isolement – Economie des petites îles : le cas des Antilles françaises

L’Autorité publie son rapport au Parlement et au Gouvernement relatif au secteur des communications électroniques outre-mer

La lettre de l’Aurorité – Les télécoms en outre-mer, si loin, si proches…

Téléphonie mobile : plus cher dans les Dom qu’en métropole

La réflexion sur la baisse des prix de la téléphonie mobile commence

En France, Internet ralentit. Étonnant non ? Inquiétant surtout !

Rapport d’audit de la délégation de service public du câble sous-marin exploité par la société GCN

Le câble sous-marin prend-il l’eau ?

Où est l’audit de la DSP du câble sous-marin Guadeloupe numérique ?

Audit technique et financier de l’exécution de la convention de délégation de service public de mise à disposition du réseau régional haut débit Gazelle

LA DGCCRF enquête sur GAZELLE

Comment Mediaserv a vampirisé Gazelle – Quotidien 02 mai 2012

La Région songe à porter plainte (contre LA REUNION NUMERIQUE)

Guadeloupe : Pour sortir définitivement de la crise, le Groupe LORET choisit la procédure de sauvegarde.

Le groupe Loret fait face à son surendettement

Politique numérique du Grand Lyon 

 

 

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